La Loi Travail modifiée

Devant le tollé syndical et les mouvements sociaux qui s’annonçaient pour ce printemps, le gouvernement de Manuel Valls n’a pu que revoir sa copie, à la demande insistante du Président de la République, et sous la pression de la rue. Les modifications apportées, dont certaines évoquées ci-dessous, ne feront de toutes façons pas que des heureux : les mesures phares y sont édulcorées, répondant à l’attente pressante de syndicats qui, pour les plus à gauche, demeurent insatisfaits. Bref, rien de très révolutionnaire par rapport au projet d’origine ; rien de très novateur non plus par rapport à la situation actuelle.

• Les Indemnités prud’homales : ce qui était à l’origine prévu comme un barème d’indemnités de licenciements devient aujourd’hui un barème indicatif. C’était pourtant une des mesures les plus emblématiques du projet. Cette modification n’est pas que de façade. Les juges, en effet, pourraient seulement s’appuyer sur ce nouveau barème indicatif, dont on nous assure qu’il ne constitue plus dès lors un carcan. Une telle mesure laisse perplexe, tant elle complique, finalement, une situation antérieure qui n’était déjà pas simple.


• Les critères du licenciement économique : là, le projet reste en l’état… ou presque. Si le critère de quatre trimestres consécutifs de baisse de chiffre d’affaires reste en vigueur, le juge pourra toutefois vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement ces difficultés sur le territoire français. Mais ne pourra-t-on pas un jour leur reprocher de ne pas avoir au préalable sauvegardé leur activité hexagonale – et au besoin au détriment de leurs activités mondiales ?


• Le forfait-jour : il échappe désormais aux dirigeants de PME, qui devront, pour l’appliquer, passer obligatoirement par une phase de négociation avec un salarié mandaté par un syndicat. A défaut d’accord, c’est le droit actuel qui s’appliquera. Rien ne change donc sur ce point.

Les syndicats qu’on appelle « réformistes » jugent que ces mesures vont dans le bon sens ; les plus à gauche maintiennent leur demande de retrait pur et simple du texte.